Politique de confidentialité

ARTS RESPECT Co., Ltd.（株式会社ARTS RESPECT） (ci-après « la Société » ou « nous ») considère la protection des données personnelles de ses clients et de toutes les autres personnes concernées comme une responsabilité essentielle, et établit en conséquence la présente politique de confidentialité (politique de protection des données personnelles). La présente politique s’applique au traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du site institutionnel de la Société (atspect.co.jp), ainsi qu’au traitement des données personnelles que nous collectons en lien avec la plateforme d’art en ligne « あつぺくと（ATSPECT） » que nous exploitons.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique au traitement des données personnelles des personnes suivantes :

• les personnes qui utilisent le site institutionnel de la Société ou qui nous contactent ;
• les clients (collectionneurs) qui achètent des œuvres sur « ATSPECT » ;
• les artistes qui s’inscrivent ou déposent une candidature sur « ATSPECT », ainsi que leurs représentants, les personnes qui les soutiennent et les personnes appartenant aux personnes morales / agences dont ils relèvent.

2. Données personnelles que nous collectons

La Société collecte les données personnelles suivantes par des moyens licites et loyaux.

(1) Lors d’une demande de contact via le site institutionnel

• nom
• nom de la société ou de l’organisation
• adresse e-mail
• contenu de la demande
• type de demande (la catégorie sélectionnée)
• adresse IP de l’expéditeur (collectée automatiquement afin de prévenir les courriers indésirables et les usages abusifs)

(2) Auprès des clients (collectionneurs) qui achètent des œuvres sur « ATSPECT »

• nom
• coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail)
• adresse (y compris l’adresse de livraison)
• informations relatives au paiement
• historique des commandes et des achats

(3) Auprès des artistes qui s’inscrivent ou déposent une candidature sur « ATSPECT »

• nom, lecture phonétique (furigana) et nom d’artiste
• date de naissance (à des fins de vérification de l’âge et d’identité)
• sexe (afin de déterminer les formules d’usage, etc., lors de la présentation ; facultatif)
• lieu d’origine, nationalité, pays de résidence et adresse
• numéro de téléphone et adresse e-mail
• parcours d’activité, historique d’expositions, distinctions, informations relatives aux œuvres, portfolio, etc.
• images fournies (photographie de portrait, images des œuvres, etc.)
• en cas de candidature déposée par un représentant, un soutien ou une personne morale / agence : la dénomination dudit représentant ou de ladite personne morale, le nom de la personne en charge, ses coordonnées, ainsi que sa relation avec l’artiste concerné
• comment vous avez connu « ATSPECT »
• informations collectées après validation de l’inscription : coordonnées du compte bancaire de versement, numéro d’enregistrement en tant qu’émetteur de factures qualifiées dans le cadre du système japonais de facturation (« Invoice System ») et autres informations relatives aux assujettis, informations de vérification d’identité (le cas échéant)

(4) Informations collectées automatiquement lors de l’utilisation du service

• cookies, journaux d’accès, adresse IP, informations relatives au terminal et au navigateur utilisés, etc.

À noter que les informations de paiement, telles que les numéros de carte de crédit, sont traitées par le prestataire de services de paiement avec lequel la Société est sous contrat ; la Société ne conserve pas elle-même les numéros de carte.

3. Finalités d’utilisation

La Société utilise les données personnelles collectées dans la limite des finalités suivantes :

• répondre aux demandes et prendre contact, ainsi que communiquer des informations relatives à nos services ;
• traiter les commandes d’œuvres, exécuter les paiements, les expéditions et les autres opérations ;
• réceptionner et examiner les inscriptions d’artistes et prendre contact avec eux ;
• créer, éditer, publier et diffuser en plusieurs langues les profils d’artistes et les informations relatives aux œuvres ;
• recourir à des outils d’intelligence artificielle pour l’édition et la production du site et des médias (traduction multilingue, correction et retouche d’images, rédaction de textes et réalisation de vidéos de présentation, etc.) ;
• publier les photographies de portrait et les images des œuvres sur le site et les médias, et les présenter au Japon comme à l’étranger ;
• effectuer le versement des recettes, l’émission des reçus, factures et relevés de paiement, ainsi que les autres formalités comptables et fiscales ;
• vérifier l’identité et l’âge et prévenir les usages abusifs ;
• prévenir les courriers indésirables et les accès non autorisés et assurer plus généralement l’exploitation sécurisée du service.

La Société n’utilise pas les données personnelles au-delà de la mesure nécessaire à la réalisation de ces finalités.

4. Communication à des tiers

Sauf dans les cas suivants, la Société ne communique pas de données personnelles à des tiers sans avoir recueilli au préalable le consentement de la personne concernée :

• lorsque la personne concernée y consent ;
• lorsque cela est fondé sur la loi ;
• lorsque cela est nécessaire à la protection de la vie, de l’intégrité physique ou des biens d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de la personne concernée ;
• lorsque cela est nécessaire pour coopérer avec un organisme public ou assimilé.

5. Sous-traitance

La Société peut confier à des tiers le traitement de données personnelles dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités d’utilisation. Les sous-traitants comprennent notamment les transporteurs, les prestataires de services de paiement, ainsi que les prestataires chargés de la production du site et des médias (traduction multilingue, retouche d’images, rédaction de textes et réalisation de vidéos de présentation, etc., y compris lorsque des outils d’intelligence artificielle sont utilisés à ces fins). Dans ce cas, la Société sélectionne ses sous-traitants de manière appropriée et exerce sur eux la surveillance nécessaire et adéquate.

6. Transfert vers des tiers situés à l’étranger (transfert transfrontalier)

Les prestataires de services cloud, d’outils d’intelligence artificielle, de services de paiement et autres auxquels la Société recourt, notamment dans le cadre de la sous-traitance visée à l’article précédent, peuvent être situés à l’étranger. Dans ce cas, la Société procède au transfert conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, après avoir fourni les informations relatives au régime juridique du pays de destination et aux mesures qui y sont mises en œuvre, et accompli les autres formalités nécessaires.

7. Durée de conservation

La Société conserve les données personnelles collectées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités d’utilisation, ainsi que pendant la durée de conservation imposée par les lois et règlements japonais applicables (droit fiscal, droit des sociétés, etc.) ; au-delà, elle les supprime ou les anonymise sans délai. Les informations destinées à la vérification d’identité ne sont pas conservées au-delà de la mesure nécessaire une fois la finalité de vérification atteinte.

8. Sécurité des données

La Société met en œuvre les mesures nécessaires et appropriées afin de prévenir la fuite, la perte ou l’altération des données personnelles collectées et d’en assurer plus généralement la sécurité. Lorsqu’elle confie le traitement de données personnelles à un sous-traitant, elle veille à ce que celui-ci en assure également une gestion appropriée.

9. Réponse aux violations de données

En cas de fuite, de perte, de dommage ou de tout autre incident concernant des données personnelles, ou si la Société a connaissance d’un risque en la matière, elle procède aux investigations et aux mesures nécessaires conformément à la loi et effectue de manière appropriée les notifications aux autorités compétentes et aux personnes concernées, ainsi que toute autre démarche appropriée.

10. Cookies et analyse d’audience

Le présent site et le service peuvent utiliser des cookies et des outils d’analyse d’audience (tels que Google Analytics) afin d’améliorer le confort d’utilisation et le service. Ces outils collectent des données sous une forme ne comportant pas d’informations permettant d’identifier directement une personne. Vous pouvez désactiver les cookies au moyen des paramètres de votre navigateur. Par ailleurs, le formulaire de contact de notre site institutionnel (atspect.co.jp) utilise « reCAPTCHA », fourni par Google LLC, afin de prévenir le spam et les envois frauduleux. reCAPTCHA collecte automatiquement des informations telles que l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que des données relatives à ses actions et à son appareil, puis les transmet à Google. Le traitement de ces informations est régi par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google.

11. Demandes d’accès, de rectification, de cessation d’utilisation et autres demandes

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’ajout, la suppression, la cessation d’utilisation ou la cessation de communication à des tiers des données personnelles vous concernant que la Société détient, ainsi que toute autre mesure connexe. Pour toute demande, veuillez contacter le point de contact ci-dessous. Après avoir vérifié votre identité, nous y répondrons dans un délai raisonnable, conformément à la loi.

12. Modifications de la présente politique

Le contenu de la présente politique est susceptible d’être modifié en raison de l’évolution de la législation ou d’une décision de la Société. En cas de modification importante, nous en informerons par publication sur le présent site ou par tout autre moyen approprié. Le contenu modifié prend effet à compter de sa publication sur le présent site.

13. Contact

La version japonaise de la présente politique fait foi. Les versions dans d’autres langues, lorsqu’elles sont proposées, sont des traductions de référence ; en cas de divergence, la version japonaise prévaut.